Blog   •   Ressources

Si vous montez votre projet d’habitat partagé, celui-ci sera soumis au régime de la copropriété. En effet, à partir du moment où un habitat collectif est divisé en lots, il est légalement soumis au code de la copropriété, défini à partir de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Depuis la Loi Alur (2014), l’inscription au registre d’immatriculation des copropriétés est obligatoire.

Alors, pour y voir plus clair, il convient tout d’abord de rappeler la définition d’une copropriété selon cette loi : il s’agit d’un «immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Un immeuble est considéré comme copropriété dès qu’il y a deux copropriétaires et qu’il est divisé en lots.

Selon le principe de la copropriété, chaque propriétaire a donc acheté son appartement privé, ainsi qu’une partie des parties ou quote-part des parties communes (les sols, cours, jardins, couloirs, garage, hall d’entrée…). Il est ainsi particulièrement intéressant de souligner que selon la définition même de la copropriété, les propriétaires achètent à plusieurs l’ensemble des espaces communs. Les espaces partagés définis par les acheteurs sont inclus dans les espaces communs et régis en tant que tel.

Les notions clés à retenir :

Les Acteurs d’une copropriété

• Le Syndicat de copropriétaires, c’est-à-dire l’ensemble des propriétaires de l’immeuble
• Le Syndic de copropriété : la personne physique ou morale qui s’occupe de la gestion de la copropriété et de l’application du Règlement de copropriété
• Le Conseil syndical, qui rassemble quelques propriétaires pour les représenter auprès du Syndic. Ils assistent également ce dernier dans la gestion

L’Assemblée générale

L’ensemble des propriétaires et le représentant du syndic de copropriété se rassemblent lors de l’Assemblée générale. Cette dernière doit obligatoirement avoir lieu au moins une fois par an. Les propriétaires doivent recevoir une convocation de la part de leur syndic (par courrier ou par mail) au moins 21 jours en amont, les avertissant de la date de l’assemblée générale. Ils ne sont pas tenus d’y participer, toutefois, comme l’ensemble des décisions sont prises à cette occasion (prochaines dépenses, travaux, interventions…), il est important d’être présent pour exprimer sa voix. En fonction du montant des charges qu’il paie et du nombre de lots qu’il possède, chaque propriétaire dispose d’un nombre de voix plus ou moins important pour voter.

Le Règlement de copropriété

Il est obligatoire et doit être rédigé par un professionnel (un notaire ou un avocat spécialisé par exemple). Ce document définit les règles de vies qui régissent la vie en commun au sein de la copropriété : interdictions pour les parties privées, conditions d’utilisation des parties communes, règles de gestion et d’administration de la copropriété, répartition des charges…

En savoir plus sur le Règlement de copropriété

En savoir plus sur les Charges de copropriété

Pour rester informé, suivez l’actualité sur nos réseaux sociaux !